Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Coeur du Web, propriétaire du site "Coeur du Web", met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site "Coeur du Web" appartient à la société Coeur du Web.
La société Coeur du Web est inscrite au RCS Creteil B 850 520 941.

Le siège social est est situé à l'adresse suivante : 165 avenue Aristide Briand 94230 Cachan - France et a comme numéro SIRET 850 520 941 00012. Le gérant est Laurent Tulpan.

Le responsable de publication du site, est joignable à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le webmaster est responsable de l'administration du site, et est joignable à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le site "Coeur du Web" est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
La marque "Coeur du Web" est une marque déposée en France à l'INPI sous le n° 3970871.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web "Coeur du Web", vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Coeur du Web. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par "Coeur du Web"

En accord avec sa politique de communication, le site "Coeur du Web" a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Coeur du Web, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "Coeur du Web".

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web "Coeur du Web" font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web "Coeur du Web" ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site "Coeur du Web" ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site "Coeur du Web", qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web "Coeur du Web" appartient exclusivement à Coeur du Web. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site "Coeur du Web" ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site "Coeur du Web", l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web "Coeur du Web" se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Coeur du Web s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 165 Avenue Aristide Briand 94230 Cachan.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1696768.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web "Coeur du Web" est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Mais en vérité...

Si vous êtes arrivés au bout de cette page, c'est

• soit parce que vous vouliez savoir si la société Coeur du Web avait une existence légale -et c'est le cas- et donc, nous vous proposons de poursuivre sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., n'ayez pas peur, nous n'allons pas vous manger,
• soit parce que vous êtes un amoureux des mentions légales et vous adorez la syntaxe de ces phrases. Nous avons adapté le texte issu d'un générateur de mentions légales fourni par le site g7design.